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Parc floral d'Apremont

Conditions Générales de Vente (CGV) et Protection des données personnelles

Applicables au 01-05-2023

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (désignées par le terme « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société et le client pour toute transaction effectuée par le client pour un produit proposé sur le site. Elles informent d’une part, toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société Hôtelière d’Apremont 2 propose à la vente et, d’autre part, elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.

Le client prend connaissance des conditions générales détaillées ci-après avant de passer une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément avant toute confirmation de commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.
Si le client a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. Tout justificatif pourra être demandé par le responsable du site à l’utilisateur pour obtenir une confirmation de cette autorisation.

La Société Hôtelière d’Apremont 2 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 2. Définition des termes

Sont définis ci-après les termes présents dans les CGV :

  • « client » : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
  • « command(é)e(r)(s) » : le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le client et la Société Hôtelière d’Apremont 2 pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.
  • « produits » ou « articles » : Le billet plein tarif, tarif enfant, tarif événements spéciaux, tarif réduit, tarif abonnement adulte et tarif abonnement enfant. Le billet permet un accès au parc floral, au parcours immersif et à la promenade sur les remparts du château dans leurs horaires d’ouverture communiqué sur le site.
  • « territoire » : zone de livraison des produits commandés via le site, correspondant à :
    Les billets seront délivrés avec le mail de confirmation d’achat, ils doivent être imprimés sur papier blanc format A4, les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles.
  • « utilisateur » : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande.

Article 3. Identification et contact

3.1. Identification

Le nom commercial du parc floral est « Société Hôtelière d’Apremont 2 ». Le site Internet www.apremont-sur-allier.com (désigné par le terme le « site ») est édité par la Société Hôtelière d’Apremont 2. La directrice de la publication du site est Louise Hurstel.

3.2. Hébergement du site

O2Switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand

3.3. Contacter le parc floral

L’utilisateur peut contacter le parc floral soit par le biais du formulaire de contact soit par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h puis entre 13h30 et 17h.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix des BILLETS sont ceux mentionnés sur le site www.apremont-sur-allier.com au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros nets de taxes. Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande. La Société Hôtelière d’Apremont 2 se réserve le droit de modifier ses prix publiés sur son site internet. Les BILLETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite ainsi que de l’âge ou du statut du bénéficiaire du droit d’entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d’un tarif réduit ou de la gratuité devront présenter au contrôle une pièce d’identité et les justificatifs afférents.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les précommandes ou commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la précommande ou commande.

4.2. Caractéristiques des produits et commandes

L’utilisateur accède aux rubriques du site qu’il désire. L’utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) produit(s) choisi(s) parmi les différentes catégories proposées sur le site. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par la Société Hôtelière d’Apremont 2.

L’utilisateur prend connaissance des CGV du site.

Le client valide sa commande.

Le client renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Le client effectue le paiement de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site et les accepter ».

Le client confirme sa commande et son paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. À réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du client, la société communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande ou commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de la création de son compte client.

Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par la Société Hôtelière d’Apremont 2. Ainsi, chaque commande sera confirmée au Client par la Société Hôtelière d’Apremont 2. La confirmation de commande sera adressée par courrier électronique. Il reprendra l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la précommande ou commande (disponibilité des produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la société.

La société préconise au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par la Société Hôtelière d’Apremont 2 sur un support papier ou informatique durable.

Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, la société la société Hôtelière d’Apremont 2 prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, la Société Hôtelière d’Apremont 2 en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site.

La responsabilité de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, la Société Hôtelière d’Apremont 2 en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à la Société Hôtelière d’Apremont 2 au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. La société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande du client en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers le client et notamment :

En cas de commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avérée du client ;

En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par la société de la gestion du règlement de la précommande ou commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la précommande ou commande ;

En cas de litige avec le client ;

En cas de non-paiement total ou partiel d’une précommande ou commande par le client.

Pour garantir la parfaite exécution de la vente, la société se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la précommande ou commande à défaut de réponse adéquate.

La société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le site.

Article 5. Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par la Société Hôtelière d’Apremont 2. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

  • Par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard, le site adopte le système de cryptage SSL et 3D Secure pour la sécurisation du paiement en ligne ;

5.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à la Société Hôtelière d’Apremont 2 le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

Le cas échéant, le client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire Payplug et bénéficier du système One Click.

5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le client garantit à la Société Hôtelière d’Apremont 2 qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

La Société Hôtelière d’Apremont 2 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à la Société Hôtelière d’Apremont 2, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.

La Société Hôtelière d’Apremont 2 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par la Société Hôtelière d’Apremont 2 les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

La Société Hôtelière d’Apremont 2 utilise des outils de paiement sécurisés, Payplug et 3D-Secure. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits/billets seront délivrés avec le mail de confirmation d’achat, ils doivent être imprimés sur papier blanc format A4, les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles.

6.2. Participation aux frais de livraison

En ce qui concerne les frais de livraison, ils sont nuls étant donné la livraison de billets par mail.

6.3. Annulation, remboursement, échanges

Conformément au 12° de l’article L 121-21-8 12° du Code de la Consommation, l’achat d’un BILLET ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout BILLET délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d’annulation par la Société Hôtelière d’Apremont de la prestation à laquelle ouvre droit le BILLET dans les conditions définies à l’Article 11.2.

En cas d’annulation par la Société Hôtelière d’Apremont 2 de la prestation figurant sur le BILLET, il contactera le CLIENT au plus vite pour l’en informer et si possible lui proposera le report de la prestation concernée. Si le report est impossible, le CLIENT pourra être remboursé. Il devra en faire la demande dans un délai de trois mois à compter de la date d’annulation ou de modification sur présentation du billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque, par courriel sur info@apremont-sur-allier.com ou par courrier adressé au Parc floral d’Apremont-sur-Allier – 18150 Apremont-sur-Allier.

6.3.1. Effets du droit de rétractation

  1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, le client sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où la société est informée de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par le client.
  2. La Société Hôtelière d’Apremont 2 remboursera au client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
  3. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du/des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve du renvoi du/des produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

 

6.3.2. Retour des produits conformes à la commande

Les produits retournés par le client à la Société Hôtelière d’Apremont 2 sont à adresser à : Société Hôtelière d’Apremont 2 par mail à info@apremont-sur-allier.com

Article 7. Responsabilité

La société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des produits précommandés ou commandés, dans le cas où la date de commercialisation des produits faisant l’objet d’une précommande serait retardée et dans le cas où les produits faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés.

La société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de la Société Hôtelière d’Apremont 2 au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 8. Réserve de propriété

La Société Hôtelière d’Apremont 2 conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

Article 9. Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail via le formulaire de contact.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.6.

Article 10. Protection des données personnelles

10.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

  • lorsque l’utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter ;
  • lorsque l’utilisateur ou le client crée un compte ;
  • lorsque le client effectue une commande sur le site ;
  • lorsque l’utilisateur ou le client contacte le service client,
  • lorsque l’utilisateur ou le client navigue sur le site,
  • lorsque l’utilisateur ou le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail ;
  • lorsque l’utilisateur ou le client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

 

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de la Société Hôtelière d’Apremont 2. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la Société Hôtelière d’Apremont 2 et le client.

Par l’intermédiaire de la Société Hôtelière d’Apremont 2, le client qui y a expressément consenti, peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de la Société Hôtelière d’Apremont 2.

En passant commande sur le site, le client peut également être informé des offres de la Société Hôtelière d’Apremont 2, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par la Société Hôtelière d’Apremont 2. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de la Société Hôtelière d’Apremont 2, il peut en informer la Société Hôtelière d’Apremont 2 à tout moment par courrier ou via le formulaire de contact ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou dans son compte client.

La Société Hôtelière d’Apremont 2 est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société Hôtelière d’Apremont 2 fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés via les sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société Hôtelière d’Apremont 2 via les Sites ont été notifiés à la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à la Société Hôtelière d’Apremont 2, 18150 APREMONT-SUR-ALLIER ou par le formulaire de contact présent sur le site.

10.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

10.2.1. Cookies et vie privée
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à ce site par l’intermédiaire d’un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de vos données de navigation recueillies par l’intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits.

Lors de l’affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

10.2.2. À quoi servent les cookies émis sur ce site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

10.2.3. Les Cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies ;
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;

 

10.2.4. Les Cookies émis sur notre site par des tiers…
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

10.2.5. … Du fait d’applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

10.2.6. … Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

 

10.2.7. … Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires
Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • De comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • D’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • D’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site, d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie ;
  • D’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;
  • D’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

 

10.2.8. Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10.2.9. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

10.2.10. L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

10.2.11. Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

10.2.12. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Chrome™
  • Pour Safari™
  • Pour Firefox™
  • Pour Microsoft Edge™
  • Pour Opera™
  • etc.

 

10.2.13. Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous
Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d’adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d’intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

10.2.14. Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : Your Online Choices.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

10.2.15. À quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?
Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant l’une nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie peut, sous réserve de vos choix, être enregistré dans votre terminal et nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.

10.2.16. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?
Il s’agit de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

10.2.17. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

  • Plus d’informations sur les cookies : CNIL

 

10.3. Réseaux sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook).
Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client.

Si le client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

Article 11. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au site ne confère aux Utilisateurs et Clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Éléments restent la propriété exclusive de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Éléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

Article 12. Non-validité partielle

L’accès au site ne confère aux Utilisateurs et Clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »). Les Éléments restent la propriété exclusive de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Éléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

Article 13. Non-renonciation

L’accès au site ne confère aux Utilisateurs et Clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »). Les Éléments restent la propriété exclusive de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Éléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de la Société Hôtelière d’Apremont 2 ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

Article 14. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.

Article 15. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com